Cabinet d’avocat à Rodez
Maître Camille JAMMES a prêté serment en 2015 devant la Cour d’appel de TOULOUSE et exerce au sein du Barreau de l’Aveyron, département dont elle est originaire.
Titulaire d’un Master 1 mention Droit Privé Sciences Criminelles et Carrières judiciaires et d’un Master 2 mention Droit des personnes et de la famille, Maître Camille JAMMES met à votre profit ses compétences certaines en matière de droit de la famille, de droit des contrats, de droit de la responsabilité et réparation du préjudice corporel, de droit pénal, de droit commercial, de droit social, de droit immobilier, de droit de la construction, de droit bancaire, de saisies immobilières.
Elle informe, conseille et défend les clients, particuliers ou professionnels, au mieux de leurs intérêts. De l’assistance dans les démarches administratives à la représentation devant les juridictions compétentes, elle s’attache à établir une relation de proximité et de confiance.
Elle assurera la défense de vos intérêts dans le strict respect des règles et de la déontologie de la profession d’avocat, en particulier des principes d’indépendance, de loyauté, et de respect absolu de la confidentialité et du secret professionnel.
Durant ses études et ses premières années d’exercice, elle a également été chargée d’enseignement et de travaux dirigés au sein de l’Institut National Universitaire Champollion à ALBI ainsi qu’au sein de l’Institut universitaire de technologie de RODEZ.
Documents et formulaires
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Domaines de compétences
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud’hommes en demande ou en défense
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Retraite et prévoyance
- Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / RSI
RESPONSABILITÉ CIVILE
- Responsabilité délictuelle et obtention d’un dédommagement d’une faute
- Mise en cause de la responsabilité d’un tiers
- Clauses abusives et vices du consentement
- Procédures d’indemnisation du dommage et du préjudice
- Demande de dommages-intérêts à la suite d’un préjudice causé par un tiers
- Défense de vos intérêts à l’occasion d’un sinistre
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d’un contrat
DROIT IMMOBILIER, BAUX, CONSTRUCTION, VOISINAGE
- Conflit de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage,
- Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d’œuvre, architecte,
- Bail d’habitation, contentieux propriétaires-locataires, loyers, congés, expulsion
DROIT PÉNAL
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d’infractions pénales
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
PROCÉDURE CIVILE ET PROCÉDURE CIVILE D’EXÉCUTION
- Référés et procédures d’urgence
- Assignations en justice
- Postulation devant le Tribunal de Grande Instance de RODEZ et devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER,
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Saisies immobilières
DROIT DES SUCCESSIONS ET DONATIONS
- Testament et quotité disponible
- Gestion des successions, donations, legs
- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Contentieux successoral
- Héritages et droits des héritiers
DROIT DE LA CONSOMMATION
- Surendettement des particuliers,
- Gestion des litiges entre professionnels et consommateurs (non-respect d’un contrat de vente ou d’un contrat de prestation de service, contestation bon de commande ou facture, vices cachés, défauts de conformité, produits défectueux, clauses abusives, contestation d’un acte de cautionnement)
Contact
Maître Camille JAMMES
Avocat au barreau de l’Aveyron
33 rue de la barrière 12000 RODEZ
06 72 07 81 61